Notice d'information
Banque de France
Service de l'Information
Date de publication initiale : 24/01/2023
Dernière modification substantielle : 07/07/2023
Date de la dernière modification : 07/07/2023
Responsable de la publication : La Banque de France
Adresse électronique de contact : Banque de France (com@banque-france.fr)
Adresse du siège social : 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 42 92 42 92
Fax : 01 42 92 49 17
Hébergeur : Redsys SAS, 36-38 Avenue Jacques Dorfmann, 92240 Malakoff SAS au capital de 46 090 € R.C. 394 762 935 Nanterre
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@banque-france.fr
Adresse postale du DPO : 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01
Autorité de contrôle : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Les données collectées dans les formulaires présents sur ce site sont traitées aux fins de délivrance de récépissé de dépôt et de traitement de votre demande. Des cookies sont utilisés à des fins techniques (inscription et authentification, choix de la langue, cookies de session…). La durée de conservation des cookies est de 12 mois.
Sauf obligation légale ou réglementaire contraire, les données collectées ne sont pas transmises ou cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer :
- soit en nous écrivant à l'adresse suivante : Banque de France - Service de l'Information 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01
- soit par courriel à l'adresse : Banque de France (com@banque-france.fr)
Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données post-mortem.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles.
Comments